Loueur en Meublé Non Professionnel

​

 

 

Afin d'offrir une facilité de gestion, et notamment un gain de temps, le bien meublé destiné à la location peut être intégré dans une résidence avec services dont la mise en location sera gérée par un professionnel.

 

Les conditions du statut de Loueur Meublé Non Professionnel

• L'investisseur doit être une personne physique ou morale acquérant un actif immobilier.

• Il s'engage à louer meublé un logement (neuf ou ancien) à une personne physique ou morale.

• Les revenues issues de la location meublée relèvent de la catégorie des BIC (l'intégralité des charges d'exploitation est alors déductibles des loyers).

 

Une gestion du bien confiée à un professionnel

Le logement peut être géré et entretenu par un gestionnaire, professionnel de la location auprès des particuliers.

Si le bien est géré par un professionnel exploitant, vous déléguez complètement le remplissage et l'entretien courant de celui-ci.

 

Les atouts de la location meublée

En optant pour la location meublée, l'investisseur se constitue un patrimoine sans les contraintes locatives classiques de l'immobilier résidentiel.

Autrement dit, il conserve les avantages de tout support immobilier et peut bénéficier en plus du confort offert par l'exploitation d'un professionnel.

 

2 alternatives pour l’investisseur :

​

​

 

 

 

 

​
 

LMNP Classique

Déficits

Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC non professionnels, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (sur 10 ans) sur les revenus issus de la location meublée exercée à titre non professionnel. 

​

Amortissements

Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable tous les ans :

• le mobilier est amorti de façon linéaire entre cinq et dix ans.

• les biens immobiliers sont amortis linéairement pour leur valeur hors terrain (non amortissable), entre 12 et 60 ans (en fonction des éléments composants l'immeuble et selon les préconisations de l’expert-comptable du client).

Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc contribuer à créer ou augmenter un déficit. Les amortissements alors différés le sont sans aucune limitation de durée et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront permettant de les neutraliser fiscalement.

​

Plus-values

Les plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels relèvent des plus-values privées.

​

Revente

Le statut de loueur en meublé s’appliquant indifféremment sur des biens neufs ou anciens, ceux-ci sont susceptibles à tout moment d’être revendu à un nouveau propriétaire qui pourra à nouveau les ré-amortir et bénéficier des avantages du statut.

 

TVA

Pour les logements loués par bail commercial à un exploitant d’une Résidence de Tourisme Classée ou d’une résidence para-hôtelière répondant aux conditions d’assujettissement des loyers à la TVA définies par l’article 261-D-4, l’application de la TVA à 10 % sur les loyers permet au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA ayant frappé son acquisition (mobilier, immobilier, frais d’acquisition…)

 

LMNP – Censi-Bouvard

Réduction d’impôts égale à 11 % du prix de revient de l’investissement HT, étalée linéairement sur 9 ans (Dans la limite de 300 000 € d’acquisitions annuelles réalisées éventuellement sur plusieurs logements).