Le dispositif MALRAUX

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La loi Malraux est une loi qui a été instaurée en date du 4 août 1962. Issue du nom du ministre de la culture de ces temps-là, André Malraux, cette loi est un dispositif qui concerne la conservation du Patrimoine Français mais aussi, elle favorise les travaux de restauration immobilière des biens immobiliers à caractère historique et culturelle.

 

Le principe de la loi Malraux est simple et s’applique à tous les contribuables domiciliés en France qui investissent dans un bien immobilier localisé dans un périmètre protégé et qui font des travaux de rénovation. Il permet à ces propriétaires de biens classés dans des secteurs sauvegardés (avec une valeur historique ou esthétique qui justifie le bien-fondé d’une action de conservation et de réhabilitation), de profiter de certains avantages très intéressants.
Posséder un bien d’exception, pouvoir réduire ses impôts annuels jusqu’à 30 000 € par an et enfin avoir la possibilité de faire louer ce bien sans plafond de loyer, sont autant d’avantages offerts par le dispositif Malraux.

L’objectif de la loi Malraux sera en outre de favoriser la protection du Patrimoine historique et esthétique français tout en permettant d’augmenter le nombre de logements neufs de caractère exceptionnel disponibles à la location.

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L’avantage fiscal du contribuable propriétaire sous le dispositif Malraux commencera dès la première année à laquelle des travaux sont accomplis. La durée de cet avantage fiscal sera de 4 ans au plus et la réduction d’impôt sera basée sur le montant des travaux véritablement rétribués par le propriétaire.
L’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 30 ou 22% (selon la localisation de l’immeuble) du prix réel des travaux réalisés sur le bien immobilier. Il est également à savoir que le montant des travaux sur lequel sera calculée la réduction d’impôt en loi Malraux sera plafonné à 100 000 € par an.
Par ailleurs, il est aussi à noter que cette réduction d’impôt en loi Malraux est cumulable avec d’autres dispositifs qui permettent une défiscalisation attrayante.